Guides Pratiques Répression - Justice

Comparution immédiate : outil de justice expéditive


La procédure de comparution immédiate est censée être exceptionnelle. En fait il s’agit d’une mesure banalisée, qui permet de traiter rapidement et quotidiennement des dossiers sans faire d’enquêtes. Au tribunal de Grenoble, des comparutions immédiates ont lieu sur 3 demi-journées chaque semaine en salle 5. Record d’utilisation en Guyane, où elles représentent 20% des procédures.

À lire aussi